Santé

Santé Responsabilités des professionnels La responsabilité déontologique de la sage-femme

13264

La responsabilité déontologique de la sage-femme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. C’est aussi une sage-femme majoritairement hospitalière avec un statut reconnaissant le caractère médical de sa profession. Mais c’est également une sage-femme exerçant de plus en plus en libéral et dont les devoirs de confraternité sont constamment mis à l’épreuve.

Il s’agit de s’interroger sur le risque de responsabilité déontologique à la lumière de la jurisprudence disciplinaire.

1

Le Code de déontologie de la sage-femme

Issu du grec to deon, la déontologie définit ce qu’il convient de faire. Le Code de déontologie de la sage-femme créé en 1949 (D. n° 49-1351, 30 sept. 1949) édicte ce qu’il convient de faire en qualité de sage-femme ou d’étudiant sage-femme exerçant la profession.

Ce code, intégré au Code de la santé publique...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Responsabilités des professionnels

Responsabilités des professionnels

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...